CGV

Condition Générale de Vente

Coordonnées du vendeur

Alexandroff Natacha

Partez Tranquille 65 by Nat

35 Route de Toulouse

 65200 Bagnères de Bigorre

SIRET : 899. 168. 710. 00015

06-16-76-24-53

[email protected]

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

  • Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées CGV, s’appliquent à régir les relations entre Natacha Alexandroff « Partez Tranquille 65 by Nat » et ses clients, dans le cadre de la vente de prestations de services.
  • Natacha Alexandroff, éducateur et comportementaliste canin, intervient en tant que conseillère et guide afin que humains et chiens vivent ensemble en harmonie ou gardienne d’animaux en garde familial au sein de son domicile familial ou chez le client.
  • Le client reconnaît avoir été informé des CGV et la prise de rendez-vous implique une acceptation sans réserve de celles-ci. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de prise de rendez-vous ou de règlement par le Client.
  • Le terme « client » désigne la personne morale ou physique qui fait appel à toutes prestations de services ainsi que les personnes présentes à tout ou partie d’une séance.

ARTICLE 2 – RÉSERVATION, TARIFS ET PAIEMENT

  • 1 Réservation
    La prise de rendez-vous se fait par téléphone, sur la messagerie Facebook/Instagram/Google ou directement avec Natacha Alexandroff et est obligatoire.
  • 2 Tarifs
    Tous les tarifs sont indiqués sur le site web : www.parteztranquille65.fr
    Le client s’engage à prendre connaissance des tarifs avant toute réservation. Les prix sont exprimés en euros. Les tarifs peuvent changer au 1er Janvier en fonction de l’inflation. Pour les forfaits d’éducation, les tarifs sont personnalisés en fonction des besoins, de la durée, des jours de disponibilités, etc…
  • 3 Paiement
    Des arrhes de 30% seront à régler lors de la signature du contrat. Le solde du paiement devra être réglé intégralement le jour même de la garde. Pour les séances d’éducation, le solde sera demandé au milieu du forfait. Sauf accord exprès de Natacha Alexandroff. Le paiement peut être réglé par chèque bancaire, Paylib, virement ou espèces. Les chèques seront à l’ordre de Natacha Alexandroff.
  • 4 Retard ou défaut de paiement
    Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement, donnera lieu à versement par le client d’une pénalité de retard exigible sans rappel, au taux de 10% par jour de retard (lutte contre les retard de paiement/ article 53 de la Loi NRE). Cette pénalité est calculée sur le montant restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

ARTICLE 3 – ANNULATION ET MODIFICATION

  • Toute modification ou annulation de la prestation devra faire l’objet d’une demande par le client par mail, messagerie Facebook / Instagram ou téléphone et prendra effet après accord exprès de Natacha Alexandroff.
  • Aucune prestation ne pourra être annulée pour des raisons météorologiques à l’initiative des participants. C’est uniquement Natacha Alexandroff qui pourra juger si la prestation doit être annulée en cas de mauvaises conditions climatiques.
  • Toute séance annulée moins de 24 heures à l’avance sans justificatif est due et facturée. Toute somme déjà versée restera acquise au prestataire.
  • 2 annulations abusives et consécutives pourront amener à la rupture du contrat sans remboursement possible.

ARTICLE 4 – CADRE DES  GARDES

  • En cas de dégradation réalisé par l’animal, le remboursement des dégradations vous sera exigé. Car les assurances professionnelle des autoentrepreneurs ne couvrent pas les dégâts matériels au seins de son domicile, ou bien personnel.
  • En cas de force majeure ou si l’animal se révèle agressif ou présentant tout comportement anormal rendant la garde impossible, Natacha Alexandroff pourra résilier  le contrat. Dans ce cas, le propriétaire devra récupérer son animal. A défaut, Natacha Alexandroff confiera l’animal à la personne à contacter en cas de problème (communiqué par le propriétaire).

ARTICLE 5 – CHIEN CATÉGORISÉ

  • Les chiens catégorisés, ne sont pas prit en charge par l’assurance professionnelle de Natacha Alexandroff, par conséquence aucun chien catégorisé n’est prit en charge.

ARTICLE 6 – PHOTOS ET VIDÉOS

  • Le client autorise Natacha Alexandroff à éventuellement photographier et filmer son chien, et à utiliser son image.
  • Les photographies et vidéos pourront être exploitées et utilisées directement par Natacha Alexandroff, sous toute forme et tout support connu dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits (notamment presse, livre, vidéo, exposition, publicité, site Internet, etc.).
  • Natacha Alexandroff s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et/ou des vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et s’interdit également de les utiliser dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou tout autre exploitation préjudiciable.

ARTICLE 7 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Natacha Alexandroff se réserve le droit de rompre le présent contrat et/ou de modifier le calendrier en cours sans que ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Il est admis que Natacha Alexandroff se doit d’en avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité. En cas de contrat rompu, Natacha Alexandroff s’engage à rembourser les séances non-effectuées.

ARTICLE 8 – CHARTE QUALITE

  • Natacha Alexandroff est titulaire de l’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques option Chiens conformément à l’article L214-6 du Code Rural pour l’exercice d’activités liées aux animaux d’espèces domestiques.
  • Natacha Alexandroff est titulaire d’une attestation de formation d’éducateur canin comportementaliste.
  • Natacha Alexandroff est titulaire d’une attestation de formation PECCRAM Programme d’Éducation à la Connaissance du Chien et au Risque d’Accident par Morsure
  • Natacha Alexandroff se forme en continue auprès de professionnels qualifiés du monde canin et se met à jour régulièrement sur ses connaissances.

Les parties prennent connaissance et acceptent les conditions générales de vente décrites ci-dessus.